Conditions générales de vente

PREAMBULE

Ces conditions ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le client déclare que l’acquisition de produit(s) sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle. Par ailleurs, le client doit avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les " CGV") sont conclues entre, d'une part, la société TENDANCE OUTDOOR, SARL au capital de 15 000 €, dont le siège est situé 5 rue Guillaume Dupuytren 87350 Panazol et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numéro 519 938 559, (ci-après dénommée "TENDANCE OUTDOOR") et, d'autre part, tout utilisateur du site www.tendance-outdoor.com souhaitant effectuer un achat auprès de TENDANCE OUTDOOR via le site Internet (ci-après désigné "Vous" ou « le client »).

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
A tout moment, TENDANCE OUTDOOR peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales applicables à la date de la commande.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par TENDANCE OUTDOOR.

COUVERTURE DE L’OFFRE

France métropolitaine

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé des documents suivants, présentés par ordre décroissant de valeur juridique :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel.

MODALITES DE COMMANDE

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet. Toute commande passée sous une autre forme que le formulaire dédié du site ne sera pas honorée, sauf accord express, préalable de TENDANCE OUTDOOR.

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut-être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Satisfait ou remboursé » et « SAV ».

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par TENDANCE OUTDOOR.
TENDANCE OUTDOOR se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Le client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. TENDANCE OUTDOOR ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

DUREE DE L’OFFRE

Les offres contenues sur le site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne.

PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros.
Le prix garanti au client est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne prend pas en compte la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Les  prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour des raisons de production, de logistique, ou tout autre raison, le prix d’un même produit peut-être amené à varier d’une opération à l’autre. Les prix des produits apparaissant sur notre site internet sont susceptibles d’être modifiés. TENDANCE OUTDOOR se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
Veuillez noter que, bien que notre site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués sur nos sites Internet contiennent des erreurs. Nous ne sommes en aucun cas liés par notre offre et nous nous réservons le droit d'annuler votre achat lorsque se produit une telle erreur.

PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
En fonction de la valeur de la commande, de la destination de livraison ou d’autres critères objectifs, TENDANCE OUTDOOR se réserve le droit de limiter l’accès à certains moyens de paiement.

Vous trouverez les modes de paiement disponibles dans la rubrique « Paiement » accessible en bas de toutes les pages du site Internet. Nous n'acceptons aucun mode de paiement autre que ceux mentionnés dans la rubrique d'aide, dans la mesure où notre système n'est pas conçu pour traiter d'autres modes de paiement.
Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés dans la rubrique d'aide. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tous autres dommages pouvant résulter de cet acte.

Si le mode de paiement sélectionné par le client n'aboutit pas, et ce malgré les termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier (mais non limitativement) en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

Le prix à payer est celui indiqué sur le Site au moment de la validation du panier et correspond au cumul du prix des objets choisis et du montant des frais de transport ainsi que des autres options qui pourraient être disponibles (services, garanties, etc.), et diminué d’une remise éventuelle (cagnotte, coupons etc.).

Si vous payez par carte de crédit/débit, le montant total de votre commande apparaîtra sur votre relevé bancaire dans la devise de votre pays.

A défaut de réception du chèque ou du virement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par TENDANCE OUTDOOR ou en cas de rejet du chèque par la banque, TENDANCE OUTDOOR se réserve le droit d’annuler la commande.

RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980, TENDANCE OUTDOOR conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'un ou l’autre pourra entraîner la revendication des biens. Dans cette hypothèse et sur demande de TENDANCE OUTDOOR, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

TRANSFERT DES RISQUES

Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

EXECUTION DE LA COMMANDE

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par TENDANCE OUTDOOR et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, TENDANCE OUTDOOR s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

LIVRAISON

Généralités
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de TENDANCE OUTDOOR ne puisse jamais être mise en cause.

Au moment de la commande
Le client devra remplir avec attention, lors de la passation de commande l’adresse de la livraison, et indiquer un numéro de portable au minimum. Le client devra aussi renseigner au mieux tous les champs du formulaire de livraison.
Ni TENDANCE OUTDOOR, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. Toute information inappropriée de livraison pourra entrainer des frais de re-livraison qui seront facturés au client.

Délai de livraison
Le délai de livraison spécifique à chaque produit est précisé sur la fiche produit. Nous essayons de respecter les délais de livraison dans la mesure où cela est commercialement raisonnable. Nous y parvenons en général, mais ne pouvons garantir la livraison des produits dans les délais spécifiés.
Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours calendaires.

RDV avec le transporteur
La livraison au client sera effectuée par un transporteur spécialisé. Le client sera contacté par téléphone directement par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez-vous de livraison. Le client s’engage à être présent à l’adresse de livraison le jour convenu lors du contact avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande lors de sa réception.
Lors de ce contact, le client devra expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont déjà été signalées sur le formulaire de commande). Le client sera notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.

Cas d’accès difficile
Tous les frais supplémentaires de livraison liés à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur, etc.) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par le client devront être validés et réglés par celui-ci avant que la livraison n’ait lieu.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de fausses informations, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le client, de prise de mesure erronées ou d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur en violation des engagements pris lors du rendez-vous, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par TENDANCE OUTDOOR qui prendra contact avec le client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute re-livraison éventuelle du produit. En cas de non-paiement de ces frais, TENDANCE OUTDOOR se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du client.
Lors de la livraison, le client devra obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il devra vérifier que le produit livré correspond bien à sa commande et qu’il n’est pas endommagé avant de signer le bon de livraison.

Réclamations
En cas d’anomalie, le client devra impérativement refuser le produit et inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves devront être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est par exemple pas suffisamment explicite, le client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, mauvaise référence, etc. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à TENDANCE OUTDOOR.
Toute réclamation adressée au-delà de ces durées après le jour de livraison ne pourra être acceptée. Si le client n’émet pas de réserves, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserves à TENDANCE OUTDOOR après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.
Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par TENDANCE OUTDOOR, après réception des produits par le client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-avant.

Modifier sa commande
Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir TENDANCE OUTDOOR dans les plus brefs délais et au plus tard cinq jours ouvrés avant la date de livraison prévue.
Pour informer TENDANCE OUTDOOR, le client devra utiliser la rubrique « Contact » mise à sa disposition sur le Site ou dans son espace « Mon Compte ». Il devra rappeler son numéro de commande, le produit concerné et indiquer ses commentaires pour justifier les modifications. TENDANCE OUTDOOR confirmera alors son acceptation ou son refus motivé par mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
Dans certains cas TENDANCE OUTDOOR se réserve en outre le droit de refacturer au client les éventuels frais de stockage qui pourraient résulter de cette demande et qui seront calculés en fonction des caractéristiques du produit.

FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. L'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à TENDANCE OUTDOOR qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

RECLAMATIONS

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Tendance Outdoor et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Tendance Outdoor sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant ainsi que le mail de confirmation de prise en compte de la demande de retour (fourni par Tendance Outdoor).
Dès réception du produit en bonne et due forme, Tendance Outdoor renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. Un délai de livraison égal au délai initialement indiqué pourra être nécessaire dans le cas notamment où le produit est fabriqué à la demande.
Tendance Outdoor communiquera en temps voulu la seule adresse de retour valable.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant ainsi que le mail de confirmation de prise en compte de la demande de retour (fourni par Tendance Outdoor). Il devra être complet et ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Les produits doivent impérativement être sur-emballés pour le transport.
Le client doit aussi nous faire parvenir sous sept jours une lettre recommandée avec accusé de réception attestant de sa volonté de nous retourner le produit. Les retours contre remboursement seront refusés.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Tendance Outdoor ses coordonnées bancaires.
Tendance Outdoor communiquera en temps voulu la seule adresse de retour valable.

GARANTIE

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie pour vices cachés protège l’acheteur d’éventuels vices de fabrication non décelés dans les six premiers mois suivant l’achat. Elle ne s’applique cependant que si le client prouve que le défaut qu’il a relevé existait déjà avant que TENDANCE OUTDOOR ne lui livre son produit. Nous précisons qu’il incombe au client de faire expertiser le produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.
La responsabilité de TENDANCE OUTDOOR ne pourra jamais être supérieure à la valeur de l’article en cause. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par le client en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

Tous les produits vendus sur notre site sont couverts par la garantie constructeur d’une durée minimale d’un an contre tous vices de matière et de fabrication.
La garantie est exclue pour tout dommage ou dysfonctionnement résultant de la force majeure, de l’usure normale, des utilisations non appropriées, ainsi que pour tous les dommages dus aux accidents, négligences, réparations effectuées par le client ou un tiers ou résultant de conditions de stockage incompatibles avec la nature des produits ou si les conditions de mise en œuvre figurant dans le mode d’emploi et d’installation n’ont pas été respectées.
Si souhaitez exercer la garantie, dans la mesure où le délai n'est pas dépassé, prenez d'abord contact avec Tendance Outdoor.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Tendance Outdoor à ses frais en y joignant l'original de la facture ainsi que le mail de confirmation de prise en compte de la demande de retour (fourni par Tendance Outdoor). Le produit sera réparé et adressé au client aux frais de Tendance Outdoor. Dans le cas où cela s’avère impossible, Tendance Outdoor  procédera au remboursement ou à un avoir selon le choix du client.

INFORMATIONS NOMINATIVES – VIE PRIVEE

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1411174. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de TENDANCE OUTDOOR.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à TENDANCE OUTDOOR, 5 rue Guillaume Dupuytren 87350 Panazol. Pour des raisons de limitation de fraude, TENDANCE OUTDOOR peut être amené à demander au client des justificatifs (d'identité, de domicile...) et le remercie de sa compréhension.

SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TENDANCE OUTDOOR dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque de TENDANCE OUTDOOR et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de TENDANCE OUTDOOR est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de TENDANCE OUTDOOR.
Le site TENDANCE OUTDOOR et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à TENDANCE OUTDOOR ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit. La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site TENDANCE OUTDOOR sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société TENDANCE OUTDOOR est interdite, sauf accord écrit de son responsable.
INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

NON RENONCIATION
Le fait pour TENDANCE OUTDOOR de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

LITIGES ET RESPONSABILITE
Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à TENDANCE OUTDOOR lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.
TENDANCE OUTDOOR ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie à l'origine d'erreurs de livraison ou autres problèmes. TENDANCE OUTDOOR ne peut également être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.
Sans écarter les paragraphes précédents, la responsabilité de TENDANCE OUTDOOR aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous les faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont faits sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour des causes d'incompatibilité ne saurait donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TENDANCE OUTDOOR, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou de mise en œuvre du droit de rétractation envisagés prévus par le Code de la consommation.

REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de TENDANCE OUTDOOR, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.